Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations fournies par DuoNexus dans le cadre de l’entretien et du dépannage en plomberie, chauffage et poêles à granulés et bois.
2. Devis et Commandes
Les devis établis par DuoNexus sont valables 30 jours à compter de la date d’émission. Toute acceptation d’un devis vaut commande ferme.
3. Tarifs et Modalités de Paiement
- Les prix sont indiqués en euros (€) et sont soumis à la TVA en vigueur.
- Le paiement s’effectue selon les modalités indiquées sur le devis ou la facture (chèque, virement, espèces).
- Sauf mention contraire, le paiement est dû à réception de la facture.
4. Retards de Paiement
Tout retard de paiement entraînera l’application de pénalités fixées à 3 fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-6 du Code de commerce).
5. Délais d’Intervention
Les délais d’intervention sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les conditions d’accès ou les contraintes techniques.
6. Garantie et Responsabilité
- DuoNexus garantit ses prestations conformément aux réglementations en vigueur et aux garanties applicables.
- L’entreprise ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des équipements ou d’une intervention extérieure postérieure.
7. Droit de Rétractation (Clients Particuliers)
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jourspour les contrats conclus hors établissement, sauf en cas d’intervention d’urgence demandée expressément.
8. Réclamations et Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le litige relèvera des tribunaux compétents de la ville d’Evreux.
